TÉLÉCHARGER NOMENCLATURE CNRC DZ

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Rechercher dans la nomenclature des activités. Rechercher dans le répertoire dénominations. LA NOMENCLATURE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. SOUMISES A INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE. PDF le fichier - Fichier-PDFfr nomenclature cnrc en arabe,cnrc.

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Organisme chargé de la délivrance. Références réglementaires. Commerce de gros des produits pharmaceutiques et vétérinaires. Commerce de gros de semences, de graines, plants et autres produits horticoles. Commerce de gros de gaz butane, propane et leur mélange.

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Par contre, elle est toujours en vigueur pour les personnes morales sociétés, suite à une instruction du Ministère du Commerce. L'intervention de cette réimmatriculation générale s'inscrit parfaitement dans la perspective de l'assainissement des inscriptions au Registre du Commerce du fait qu'elle est effectuée périodiquement tous les dix à quinze ans pour vérifier la correspondance du tissu économique existant, avec l'ensemble des immatriculations, modifications et radiations opérées depuis l'origine jusqu'au jour de la mise en oeuvre de cette opération. La réimmatriculation générale des commerçants est aussi une technique d'intervention des Pouvoirs Publics à finalités multiples comportant de nombreux avantages, dont.

De même, l'opération de réimmatriculation permettra aussi de mettre fin à l'existence de Registres du Commerce falsifiés, du fait de leur remplacement par de nouveaux documents dont la falsification sera rendue beaucoup plus difficile. Le dossier requis pour effectuer les formalités de réimmatriculation des Personnes morales.

CNRC / Centre National du Registre de Commerce

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