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Désors, il est possible de télécharger depuis votre ordinateur certains de Déclaration de l'Impôt Unique sur les Traitements et Salaires(IUTS) et la Taxe. Les contribuables soumis à l'Impôt Forfaitaire Unique (IFU) ont les contribuables, qui peuvent télécharger l'imprimé fiscal à partir du site web. La Direction Générale des Impôts lance la déclaration fiscale online ainsi que la déclaration du chiffre d'affaires de l'Imprimé fiscal unique (IFU - G12), détaille.

Question Réponse

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L’Algérie et les Algériens sous le système colonial. Approche historico historiographique

Quels sont les revenus imposables? Sont considérés comme étant des revenus fonciers immobilier, les revenus provenant: De la location d'immeubles ou de fractions d'immeubles bâtis tels que: les maisons d'habitation, les usines, les magasins, les bureaux etc De la location de tous les locaux commerciaux ou industriels non munis de leurs matériels. De la location des propriétés non bâties de toute nature y compris les terrains agricoles. Du contrat de prêt à usage Quel est le taux d'imposition?

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Toutefois, dès lors que lesdits pays appliquent un taux supérieur ou inférieur, la règle de réciprocité sera appliquée. Toutefois, en raison du maintien du régime de la retenue à la source en matière de prestations de services, les contrats y afférents sont assujettis à ce régime.

Celle-ci ne peut excéder généralement douze mois. Supra: environnement des affaires. Réponse: Le bénéfice des dispositions fiscales conventionnelles est subordonné à. Question 5: Quelles sont les pénalités encourues en cas de dépôt tardif du bilan fiscal?

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Dès lors, fut engagée la colonisation capitaliste permise par une série de lois, dont la fameuse loi Warnier de juillet 1873. A partir de 1911, ce ci-devant préfet du Rhône se révéla être un colonial intransigeant. En contraste, la figure du gouverneur Maurice Viollette 1925-1927, lui aussi franc-maçon, lui aussi vrai colonial, mais croyant au message de civilisation que la France disait incarner - il se mit pour cela à dos le colonat 31. Il exista même des militaires sensibles aux droits humains, voire même protestataires comme le fut le général Jacques Paris de Bollardière 32 qui fut mis aux arrêts.

Identité algérienne et colonialism Et, bien que les deux députés socialistes élus en Algérie en 1936, Marcel Régis et Marius Dubois, aient poussé le gouvernement de Front populaire de Blum à adopter le projet Viollette, devant les rodomontades du lobby colonial, Blum renonça à même le faire discuter à la Chambre des députés 37.