TÉLÉCHARGER DOSTOUR MAROC 2011 EN ARABE

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Les langues au Maroc

Le système économique, politique et commercial mis en place par les détenteurs du pouvoir entraîne souvent des atteintes aux droits fondamentaux. Le commerce des armes, par exemple, détruit des vies mais est défendu par des États qui soit ont recours à ces armes pour opprimer leur propre peuple, soit tirent profit de ce commerce. Ils invoquent la souveraineté à titre de justification. La souveraineté est alors positive. Nous sommes citoyens du monde.

Constitutions marocaines — Wikipédia

Ce projet, dont les historiens sont partagés à propos de l'identité de l'éditeur 4se compose de 93 articles, qui séparent les autorités de l'Institution Royale et le gouvernement et le corps législatif. Ce premier projet de constitution mentionne le concept de la séparation des pouvoirs 4. Il a été publié immédiatement après l'isolement de Sultan Abdul Aziz et le serment d'allégeance au Sultan Abdul hafeezen conformité avec le contrat de vente du projet Lequel Le 7 décembre, le roi Hassan II en soumit le projet au peuple par référendum. Ce texte, qui entra vraiment en vigueur le 18 novembre de l'année suivante, lorsque s'ouvrit la première session du parlement à la suite d' élections législatives 8a fait l'objet de jugements contradictoires. Cette constitution vient après une période d'incertitude politique. La première constitution après 5 ans d' État d'exception. Référendum constitutionnel marocain de 2011 Préparée par le souverain et soumise au référendum le 9 juillet, la nouvelle constitution sera approuvée et promulguée ensuite le 31 juillet plus.

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Renforcer la séparation des pouvoirs. Renforcer l'indépendance de la justice 3. Transfert de prérogatives du roi vers le Premier ministre, comme la possibilité de dissoudre la chambre basse du Parlement ou la nomination de certains hauts fonctionnaires 4. Le Premier ministre est remplacé par un Chef de gouvernement.

Le Conseil des ministres, composé du Chef du gouvernement et des ministres, reste présidé par le roi, mais celui-ci peut déléguer au Chef du gouvernement la présidence d'un Conseil des ministres déterminé, au vu de son ordre du jour 5. Abolition de la sacralité du roi. L' amazighe devient une langue officielle, mais l' arabe demeure la langue officielle 8. Création d'une Cour constitutionnelle qui pourra être saisie par les citoyens 4.

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